HADOPI & téléchargement direct illegaux que risque t’on?
Les règles du jeu
«HADOPI visera exclusivement les échanges P2P»
Après des années de tergiversations, de coups d’épée dans l’eau et de mise en garde grand-guignolesque, la répression du piratage sur Internet semble enfin opérationnelle. Les premiers mails d’avertissement pour téléchargements illégaux sont dans les tuyaux et le fameux dispositif HADOPI repose désormais sur une pierre angulaire mal dégrossie : une contravention pour « négligence caractérisée ».
TMG (Trident Media Guard), c’est la société nantaise retenue par les sociétés d’ayant droit pour surveiller et collecter les adresses IP des internautes soupçonnées de téléchargements illégaux sur les réseaux. Depuis juin, la CNIL a autorisé les sociétés d’ayant droit à utiliser ses services. On s’en doutait mais la teneur de l’autorisation l’a confirmé : dans un premier temps, seuls les échanges de type P2P seront surveillés. Et les réseaux les plus populaires seront bien sûrs les plus contrôlés. Ainsi, Kad/eDonkey (emule), BitTorrent (µTorrent, Vuze, etc.), Gnutella (Limewire), Ares, Piolet et Soulseek seront prioritairement dans le collimateur des Sacem, SPPS et autres Alpa.
TMG va donc s’incruster sur ces différents réseaux de P2P en mettant lui-même à disposition des milliers de fichiers signés numériquement, c’est-à-dire que TMG pourra suivre leur diffusion sur les réseaux. Ils prélèveront ensuite les adresses IP qui seront associées au téléchargement et à la mise à disposition de ses oeuvres. Il s’agira de fichiers « populaires » dans le sens où seront principalement référencer les nouveautés du commerce et des oeuvres issues de catalogue grand public.
Fichier leurres
on apprend aussi que ce ne sont pas tant les téléchargements que la mise à disposition de fichiers illégaux qui sera surveillée. On notera que ce qui configurent leurs logiciels pour ne jamais partager des fichiers en cours de téléchargement ou déjà rapatrié sur leur disque dur semblent plus protégés que les autres. HADOPI favorise les pirates égoïstes !
Les ayants droits se montrent particulièrement ambitieux : leur objectif est de relever chaque jour quelque 25 000 actes délictueux, pour la musique comme pour le cinéma. Une fois le ménage fait (adresse IP étrangères, faux positifs, données manquantes), ils estiment que TMG pourra présenter quotidiennement quelque 10 000 adresses IP à l’ Hodopi. C’est cette dernière qui sera chargée de lancer la procédure de riposte graduée.
Le principe de la riposte graduée
Ce dispositif de répression se définit comme suit :
1/ premier mail d’avertissements envoyés à l’internaute sur le mail lui étant automatiquement attribué par son fournisseur d’accès à Internet (nom.prenom@free.fr par exemple).
2/ si récidive dans les six mois, la commission de protection des droits envoie un deuxième message électronique accompagné d’un courrier en A/R recommandant d’utiliser un moyen de sécurisation de sa connexion Internet.
3/ si l’ internautes continuent ces mises à disposition, son dossier est conduit devant un juge. La sanction peut aller jusqu’à 1500 € et un mois de suspension de l’accès à Internet.
Petits ou gros pirate ?
« tous les internautes ne seront pas logés à la même enseigne»
Mais dans la pratique, tous les internautes ne seront pas traités de la même façon : il existe une appréciation dite de « seuils » qui orientera le choix du système répressif. Si l’IP d’un internaute est suspecté de mises à disposition illégale de fichiers, cette adresse sera dans un premier temps surveillé pendant 24 heures. À l’issue de cette première phase, ceux qui ont mis à disposition moins de 50 fichiers « bénéficieront » du dispositif de riposte graduée (mode infractionnel).
Au-delà de 50 fichiers, l’adresse IP sera surveillée pendant 15 jours supplémentaires. Et si les données collectées démontrent que l’internaute a mis à disposition entre 500 et 1000 fichiers sur ce laps de temps, les ayants droits pourront demander une convocation directe devant un juge civil. Au-delà de 1000 fichiers, l’internaute pourrait comparaître au pénal et il y risque bien plus qu’une simple coupure de son accès Internet : jusqu’à 300 000 € d’amende et trois ans de prison !
Offre groupée : 30 % de remise sur TuneUp et Avira ! L’obligation de protéger son accès à Internet
